Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - PNUD 2019
7407257 P007438001
Février 2019 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer à un rythme alarmant en 2017. Cette tendance s'est poursuivie en 2018, avec une recrudescence des attaques contre les soldats de la paix et les civils, des pillages de masse, un banditisme généralisé et des conflits territoriaux entre groupes armés. La crise en RCA est essentiellement une crise de protection, la violence contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et les cas de VSBG étant monnaie courante. Environ 40% de la population est en insécurité alimentaire et seulement 54% de la population a accès à l'eau potable. La violence régulière dans les 80 % du pays qui sont contrôlés par des groupes armés continue d'exacerber les déplacements ; actuellement, un quart de la population du pays est déplacé, soit à l'intérieur du pays, soit comme réfugié dans les pays voisins.
L’AMC et d'autres donateurs fournissent des fonds au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds humanitaire commun de la République centrafricaine (FH RCA). Ce fonds fournit des allocations en temps voulu aux ONG nationales et internationales ainsi qu'aux agences des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus critiques en RCA. Les principaux objectifs du FH RCA sont les suivants : (1) soutenir des réponses rapides aux crises soudaines et aux lacunes critiques des opérations humanitaires ; (2) soutenir le transport des fournitures et du personnel humanitaires ainsi que l'amélioration des communications et des capacités de stockage ; et (3) renforcer les capacités des organisations non gouvernementales nationales, en les dotant d'outils financiers et de gestion renforcés pour mettre en œuvre les réponses humanitaires.