Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 400 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2019
7407256 P007446001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.