Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 550 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement régional d’urgence - Appels du CICR 2019
7406860 P007449001
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR collabore avec le personnel et les bénévoles de la société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge locale pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide partout dans le monde.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR en 2019 visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Ce financement appuie les activités du CICR dans des régions de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique centrale. Ce financement vient également en aide au projet pilote lancé par le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) visant à renforcer la capacité des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à accorder la priorité aux situations les plus fragiles, où les besoins sont les plus grands. Les activités de ce projet comprennent notamment : 1) protéger et aider les personnes touchées par des conflits et la violence en offrant des soins médicaux, l’accès à l’eau potable et la restauration des moyens de subsistance; 2) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités ainsi que pour les détenus; 3) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique et des capacités pour promouvoir le droit international humanitaire, rétablir les liens entre les membres des familles, fournir des soins de santé, recueillir des fonds pour les interventions d’urgence et intégrer l’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations.