Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défier les attitudes et les normes néfastes pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes
7428665 P007481001
Ce projet vise à défier les normes sociales discriminatoires qui perpétuent des pratiques néfastes, telles que la violence sexuelle et sexiste ou la mutilation génitale féminine et l’excision (MGF/E), en renforçant le pouvoir des adolescentes âgées de 10 à 19 ans de revendiquer le droit de disposer de leur corps. Le projet consiste à collaborer avec des adolescents, des dirigeants religieux, ainsi que des membres des communautés, des médias et des gouvernements pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mobiliser des femmes et des hommes qui dispensent des soins, y compris des grand-mères, et des écoles pour définir des plans d’action visant à réduire la violence sexuelle et sexiste, la MGF/E, ainsi que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) dans leur communauté; 2) offrir de la formation aux adolescentes âgées de 10 à 19 ans pour qu’elles soient en mesure de comprendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs et de reconnaître la violence sexuelle et sexiste, en les mettant en contact avec des fournisseurs de services, de renseignements et d’espaces sûrs lorsqu’elles sont confrontées à une telle violence; 3) soutenir les clubs scolaires pour filles et garçons âgés de 10 à 19 ans dans leur effort de socialisation fondée sur l’égalité des genres et les normes sociales positives, p. ex. en dénonçant les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste, des MEPF et de la MGF/E; 4) organiser, avec des représentants gouvernementaux, des décideurs politiques, des responsables de l’application de la loi et des dirigeants religieux et communautaires, des actions de sensibilisation sur les lois et les politiques qui font la promotion de l’égalité des genres au niveau des gouvernements fédéraux et des États.
Le projet devrait rejoindre 22,307 bénéficiaires directs, parmi lesquels figurent 8,494 filles et 4 200 garçons âgés de 10 à 19 ans, ainsi que 5 187 femmes et 4 426 hommes qui dispensent des soins. Le projet vise également à rejoindre 253�000 bénéficiaires indirects, dont 69�500 filles et 56�970 garçons