Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies
7405856 P007487001
Ce projet vise à soutenir l'impact positif à long terme de l'augmentation de la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) grâce à une amélioration des politiques et des programmes aux niveaux local, national et mondial. Bien que les gouvernements et l’ONU aient pris des engagements concrets pour accroître la participation des femmes, ces engagements n'ont pas encore donné des résultats suffisants. Afin d’apporter des changements positifs, il faut fair de la recherche et de la promotion pour s'assurer que les recommandations, les politiques et les programmes sont fondés sur une analyse fondée sur des données probantes. Les activités du projet comprennent : 1) organiser des consultations et des ateliers avec des praticiens et des spécialistes des opérations de paix de l’ONU pour valider les méthodologies et les démarches concernant la recherche sur la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU; 2) produire un outil de sondage pour recueillir des données sur les expériences et les besoins des femmes Casques bleus en uniforme; 3) produire des publications de recherche en fonction d’une analyse, et faire des recommandations en matière de politique pour avoir une participation plus significative des femmes aux opérations de paix de l’ONU et pour mieux l’appuyer; 4) organiser des forums politiques et faire de la sensibilisation pour rendre les résultats, les analyses et les recommandations de la recherche à l’appui d’une participation plus significative des femmes en uniforme aux opérations de la paix de l’ONU plus visibles et pour favoriser une compréhension commune.