Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 000 000,00 $
21 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement du Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan 2020-2024
7427877 P007508001
Ce projet contribue au Fonds d’affectation spéciale pour la résilience en Afghanistan (ARTF) afin de soutenir les soins de santé, l’éducation et les droits et l’émancipation des femmes et des filles en Afghanistan. L’ARTF a été créé en 2002 et est administré par la Banque mondiale. Jusqu’en août 2021, l’ARTF a soutenu les dépenses opérationnelles récurrentes non liées à la sécurité du gouvernement afghan et a fourni des subventions pour le développement économique et social par l’intermédiaire de plusieurs programmes de priorité nationale. Depuis août 2021, l’ARTF s’est adapté pour éviter l’effondrement des infrastructures des services critiques en Afghanistan. Cela garantit la prestation rigoureuse de services répondant aux besoins essentiels et de moyens de subsistance par le biais d’agences onusiennes et d’un nombre d’ONG partenaires.