Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l'Irak
7419799 P007534001
Le projet vise à s’attaquer aux facteurs sous-jacents d’instabilité en Irak et à appuyer le gouvernement irakien dans ses efforts pour répondre aux besoins de sa population. Ce projet soutient le Fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l’Irak, un fonds d’affectation spéciale multidonateurs d’une durée de cinq ans (2019-2023), lancé en novembre 2018 et géré par la Banque mondiale. Visant à offrir une plateforme qui permet aux donateurs de coordonner le financement, le dialogue et la collaboration avec le gouvernement irakien, le fonds met l’accent sur la prestation d’une assistance technique, de programmes pilotes et de conseils en appui aux investissements publics du gouvernement irakien destinés au redressement socioéconomique, à la reconstruction, aux efforts de réforme de l’économie de la gouvernance financière nationale, ainsi qu’à une croissance économique générée par le secteur privé. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et un soutien à des programmes pilotes innovateurs afin d’accroître l’accès à des possibilités d’emploi pour les jeunes, les femmes, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les personnes pauvres; 2) fournir une assistance technique et des conseils au gouvernement irakien sur les réformes en matière d’économie et de gouvernance; 3) assurer une planification et une coordination multipartite des efforts de reconstruction et de développement.