Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2019
7410989 P007544001
Ce projet appuie la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) 2019. La conférence, qui est organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, présente les travaux de recherche en santé mondiale et les projets entrepris par les Canadiens et leurs partenaires internationaux. La conférence attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Le CCGH offre aux participants une occasion unique et importante de faire du réseautage et de partager des approches novatrices, des résultats notables et des leçons apprises. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. Le thème de la CCGH pour 2019 est " La gouvernance pour la santé mondiale " : Pouvoir, politique et justice ", avec comme thèmes transversaux le genre, l'équité, les données probantes et la durabilité. En 2019, plus de 500 personnes devraient bénéficier directement de la Conférence, qui aura lieu du 17 au 19 octobre à Ottawa.