Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Mécanisme de développement de la filière de projets en Jordanie
7427985 P007566001
Le projet cherche à contribuer à la croissance économique durable et inclusive en Jordanie au moyen du Mécanisme de développement de la filière de projets (Project Pipeline Development Facility ou PPDF). Il vise le renforcement des capacités des partenariats public-privé (PPP), le lancement des activités de la nouvelle Unité centrale de PPP du gouvernement de Jordanie et l’élaboration d’une solide filière de projets de PPP susceptibles de bénéficier d’un financement en Jordanie. Le Mécanisme s’articule autour de 4 importantes activités simultanées : le renforcement des capacités, le développement de la filière de projets, les études de préfaisabilité et les conseils liés aux transactions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner de la formation et des ateliers en cours d’emploi au personnel de l’Unité centrale de PPP, notamment sur l’égalité des genres et la durabilité environnementale; 2) élaborer des procédures normalisées de fonctionnement et des modèles pour l’Unité de PPP; 3) élaborer à l’intention de l’Unité centrale de PPP ou des ministères responsables des cadres de référence en vue de la conclusion de marchés avec les consultants afin que ces derniers réalisent des études de faisabilité; 4) fournir des services de conseils sur les transactions au gouvernement de la Jordanie pour l’aider à préparer, structurer et lancer des appels d’offres relativement à des projets de PPP visant à mobiliser la participation du secteur privé.