Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
26 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mozambique - Réponse d'urgence au cyclone Idai - UNICEF 2019
7405412 P007601001
Le 14 mars, le cyclone Idai, une tempête de catégorie 2, a touché terre près de Beira, au Mozambique, et a poursuivi sa course, causant d'importantes pertes en vies humaines, des dommages, des inondations et des déplacements. Le cyclone et la dépression tropicale qui lui est associée auront finalement fait plus de 800 morts et gravement affecté les moyens de subsistance de plus de 3 millions de personnes au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe.
Dans les situations d'urgence humanitaire, les activités de projet de l'UNICEF comprennent : 1) fournir aux populations un accès à l'eau potable et à des installations sanitaires; 2) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) fournir des programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; 5) fournir des soins de santé de base.