Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007642001: Appui au mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq
P007642002: Facilité de financement pour la stabilisation en Irak - Réponse au coronavirus (COVID-19)
7410863 P007642001 P007642002
Les activités du projet comprennent : 1) offrir des possibilités de travail contre rémunération aux femmes, par exemple des travaux de réhabilitation légers dans les installations et les écoles publiques; 2) offrir des possibilités d'emploi à long terme aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, par le biais de subventions en espèces et d'un soutien aux capacités des petites et moyennes entreprises; 3) revitaliser le secteur agricole pour soutenir les agriculteurs et leurs familles dans les zones rurales et contribuer à améliorer leur sécurité alimentaire; 4) soutenir la jeune main-d'œuvre irakienne par la réhabilitation des installations du Centre de ressources pour étudiants sur les campus universitaires, des programmes de compétences essentielles et la participation des entreprises du secteur privé à des salons de l'emploi et à des stages d'apprentissage.
P007642002: Le projet soutient le plan d’intervention à l’égard de la COVID-19 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans les régions d’Irak qui sont particulièrement mal préparées pour gérer la pandémie ou qui sont les plus durement touchées par celle-ci.