Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500 000,00 $
19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sans se décourager : Éduquer les filles handicapées en Somalie
7412650 P007688001
Ce projet vise à supprimer les obstacles à l'éducation des filles en Somalie, en particulier celles qui ont un handicap. Il s'appuie sur l'expérience positive de l'engagement philanthropique canadien via l'initiative UNdaunted de l'UNICEF Canada déjà établie en Afrique subsaharienne. Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des filles, y compris celles qui ont un handicap, en leur donnant un accès équitable à une éducation sûre, de qualité et inclusive, dans le cadre d'un système éducatif qui reconnaît leurs besoins et qui leur offre une éducation formelle et non formelle innovante et de qualité, tenant compte des différences entre les genres. Le projet vise à cibler 156 écoles dans un maximum de 20 districts du gouvernement fédéral de Somalie et des États membres fédéraux : l'État du Puntland en Somalie et le Somaliland. Les activités du projet comprennent : 1) faciliter la sensibilisation du public aux questions de handicap et de genre par des activités telles que la sensibilisation des communautés et la formation des acteurs de l'éducation à l'élaboration de politiques de protection des filles contre la violence sexospécifique dans les écoles et à la création d'espaces d'apprentissage sûrs ; et 2) fournir une assistance technique aux ministères de l'éducation et aux responsables de l'éducation pour renforcer les capacités en matière de collecte de données, ainsi que pour intégrer les adolescentes handicapées dans leurs systèmes éducatifs. Ce projet devrait toucher 22 500 filles, dont 7 500 filles handicapées dans les systèmes d'éducation formels et informels. Le projet devrait également bénéficier à 1 248 enseignants, 1 092 membres de comités communautaires d'éducation et 70 fonctionnaires.