Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Kenneth - Aide d’urgence au Mozambique - OIM 2019
7406412 P007691001
Mai 2019 – Le 24 avril 2019, le cyclone Kenneth a touché terre au Mozambique, causant des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et aux cultures. Des dizaines de milliers de personnes ont dû quitter leurs foyers et d’après les estimations, le nombre de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire à la suite du cyclone s’élève à environ 380 000.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dispense de l’aide humanitaire aux personnes touchées par le cyclone Kenneth dans de multiples secteurs du Mozambique. Cette assistance comprend la protection, les abris, les articles non alimentaires d'urgence, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, la santé, la coordination et la gestion du camp. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, l’OIM facilite également l’accès à des articles de première nécessité et assure des conditions de vie adéquates aux populations touchées par la crise.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris d’urgence et des articles non alimentaires aux ménages déplacés par le cyclone; 2) coordonner la gestion des camps pour les personnes déplacées dans leur propre pays; 3) offrir des services d’hygiène adéquats et transporter de l’eau potable par camion ou remettre en état les points d’eau endommagés; 4) recueillir des données, notamment pour la cartographie des populations particulièrement vulnérables afin de rehausser le ciblage et la fourniture de l’aide; 5) offrir du transport et d’autres soutiens pour renforcer l’accès aux installations de soins de santé afin d’améliorer l’accès à des soins médicaux pour les plus vulnérables; 6) protéger l’égalité entre les sexes et intégrer des considérations en la matière dans les activités humanitaires et prévoir des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les femmes et les enfants.