Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la Commission vérité, justice et réconciliation pour la stabilisation du Mali
7411211 P007718001
Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali.
Le projet vise à renforcer les capacités de la Commission, en particulier des unités d’enquêtes et de recherche de vérité : 1) à fournir du soutien et des réparations aux victimes; 2) en ce qui a trait aux questions liées au genre; 3) à la tenue des audiences publiques; 4) à assurer une vaste répercussion de ce processus citoyen dans le public en poursuivre sa campagne de communication au niveau national.
Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dans ses efforts auprès de la CVJR.