Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
27 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux élections pour le renforcement de la démocratie en Éthiopie
7413201 P007739001
L'objectif principal du projet est de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale nationale d'Éthiopie pour l'aider à mener à bien son mandat, qui est d'assurer la tenue d'élections libres, justes et crédibles. Les principaux objectifs du projet sont doubles : a) aider l'organe de gestion des élections à devenir une institution plus compétente, transparente et, en fin de compte, digne de confiance ; et b) fournir l'assistance nécessaire pour organiser des élections inclusives, transparentes et crédibles. Les activités du projet comprennent : (1) renforcer la Commission électorale nationale d'Éthiopie en tant qu'institution cohésive ; (2) accroître la confiance du public dans envers la Commission électorale nationale d'Éthiopie ; (3) renforcer les capacités du personnel en matière de processus électoraux ; (4) renforcer les capacités de la Commission électorale nationale d'Éthiopie en matière de communication transparente et rapide avec les électeurs ; et (5) renforcer les capacités de la Commission électorale nationale d'Éthiopie pour détecter et résoudre les différends liés aux élections. L'approche stratégique du projet vise également à aider la Commission électorale nationale d'Éthiopie à assurer la participation inclusive de tous les groupes, y compris les femmes, les jeunes et les groupes ethniques de toutes les régions d'Éthiopie.