Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement régional d’urgence pour le Moyen-Orient - Appels du CICR 2019-2021
7411144 P007793001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Grande négociation, AMC fournit un financement régional souple au CICR sur une base pluriannuelle pour ses opérations d’urgence en Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban. Le financement régional donne au CICR la souplesse d’affecter des fonds à des besoins humanitaires aigus qui sont gravement sous-financés et la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement, une assistance alimentaire et des moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines comme la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que des détenus.