Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 400 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCR - Appui institutionnel - 2020 - 2023
7423213 P007836001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR utilise ce financement, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat qui est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes qui les affligent partout dans le monde. Le financement permet de fournir assistance et protection à l’échelle mondiale aux réfugiés, aux personnes déplacées et apatrides, tout en cherchant des solutions durables et en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient comblés. UNHCR also leads on the implementation of the Global Compact on Refugees (2018), convening stakeholders and facilitating more comprehensive responses to refugee situations.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du HCR dans 134 pays fournissent une protection et une assistance à environ 65,3 millions de personnes déplacées de force. Au nombre des activités du projet, mentionnons ce qui suit : 1) fournir des abris, des vêtements et autres articles non alimentaires essentiels aux personnes visées (ce qui comprend les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les apatrides); 2) offrir des services d’assainissement adéquats; 3) collaborer avec des gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 4) veiller au maintien de la situation sociale et économique des personnes touchées; 5) collaborer avec les gouvernements à l’autonomisation des réfugiés et à l’établissement de relations pacifiques entre les réfugiés et les populations locales.