Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité à coordonner la réponse à la violence basée sur le genre au Moyen-Orient
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Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) appuie la coordination de la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les interventions humanitaires au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Parmi les activités du projet : 1) améliorer, informer et mettre en œuvre des services et des stratégies en matière de VSFG et de SSR; 2) surveiller et évaluer le rendement des interventions en matière de violence fondée sur le genre et de SSR, y compris la production de produits d’information et d’analyse; 3) renforcer la capacité des acteurs de première ligne, locaux et nationaux en matière de VSFG et de SSR de fournir des interventions de qualité en matière de VSFG et de SSR.