Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008064001 : Chaque fille peut
P008064002 : Chaque fille peut, Réponse à la COVID
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Les activités du projet comprennent : 1) fournir des informations aux filles et aux jeunes femmes sur l'égalité des genres et les droits, les alternatives au mariage précoce, les pratiques traditionnelles néfastes et les rites d'initiation, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et les services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 2) s'engager avec les hommes et les garçons pour changer les attitudes sur l'égalité des genres et soutenir les organisations féminines locales et communautaires pour engager les matrones d'initiation, les femmes leaders et les soignants dans un dialogue sur la protection des droits des filles; 3) fournir une formation aux enseignants et au personnel scolaire et encourager le dialogue entre les parents, les élèves, les enseignants et la direction de l'école afin d'autonomiser les filles et d'éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre à l'école.
P008064002 : Ce projet finance des activités pour répondre à la pandémie de COVID-19 au Mozambique.