Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des genres avec les principes volontaires - 2019-2022
7419008 P008114001
Ce projet maintient Canada comme membre de l’Association des Principes volontaires pour la sécurité et les droits de la personne (APV) et appuie son travail sensible au genre de mise en œuvre de ces principes. Ces derniers sont des lignes directrices pour guider des forces de sécurité publiques et privées et des compagnies qui exploitent les ressources naturelles afin d’éviter que leurs opérations aient un impact négatif sur le respect des droits de la personne pour tous, y compris les femmes et les groupes marginalisés. Le projet vise à aborder les risques en matière de sécurité et de droits de la personne dans une perspective de genre, en identifiant les obstacles particuliers auxquels les femmes, les défenseurs des droits de la personne les groupes vulnérables sont confrontés lorsqu'ils interagissent avec les forces de sécurité privées et publiques autour des sites de ressources naturelles. L’APV est une association à but non lucratif multipartite, composée de compagnies qui exploitent des ressources naturelles, de gouvernements et de la société civile qui promeut la sensibilisation et la mise en œuvre des Principes. Le Canada endosse les principes volontaires et est un membre actif de l'APV.
L’Association utilise ces fonds, ainsi que le financement d’autres donateurs, pour améliorer la sécurité personnelle, la sûreté et la dignité humaine de tous autour des sites industriels d’exploitation des ressources naturelles dans les pays en voie de développement. Les activités du projet comprennent: 1) la mise en place de politiques sensibles au genre et inclusives dans les volets de travail de l'Initiative des principes volontaires (IPV); 2) compléter la [ou les] boîte[s] à outils conçues pour répondre aux menaces auxquelles font face les femmes, les défenseurs des droits de la personne et les groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir un soutien à l'APV et aux groupes de travail nationaux en appui aux politiques et aux programmes sensibles au genre.