Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 575 275,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix avec les collectivités autochtones de la Colombie
7415858 P008139001
Le projet vise à promouvoir la protection, la sécurité, l’autonomisation et la dignité des collectivités autochtones vulnérables, tout spécialement des femmes, dans neuf municipalités des départements de Nariño et d’Antioquia en Colombie. Ces municipalités sont celles qui sont le plus affectées par le conflit armé, et on y observe de hauts taux de pauvreté, des lacunes institutionnelles ainsi que des pratiques économiques illicites. Le projet appuie les priorités des parties de l’accord de paix colombien qui confèrent un statut officiel aux collectivités autochtones et afro-colombiennes.
Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour améliorer les mécanismes de protection des communautés autochtones, qui incluent la participation active des femmes autochtones; 2) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour accroître les connaissances sur la violence sexuelle et sexiste au sein des communautés, et travailler à la prévention et à la réponse à la violence sexuelle et sexiste; 3) organiser des activités visant à renforcer les connaissances des institutions de l'État, en particulier du bureau du médiateur, sur les droits des autochtones, en mettant l'accent sur les droits des femmes autochtones, y compris les survivantes du conflit, et des personnes handicapées; 4) soutenir la défense locale et nationale des mécanismes de protection sexospécifiques, conformément aux engagements pris par le gouvernement colombien dans le cadre du chapitre ethnique; 5) renforcer la capacité des femmes autochtones à participer aux espaces de prise de décision.