Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat
7439038 P008176003
La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris s'efforce d'amener toutes les nations à faire cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ses effets, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à participer à ces efforts. L'Accord vise à limiter l'augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés au dessus des niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Le FVC est le plus grand fonds mondial dédié à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il constitue l'un des principaux mécanismes permettant aux pays développés de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris de soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement.
Les programmes du FVC sont mondiaux, mais une attention particulière et prioritaire est accordée aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et à l'Afrique.
Parmi les activités du projet : 1) aider au moins 10 millions de personnes dans les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique; 2) réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 200 millions de tonnes.