Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables
7412058 P008179001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.