Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la participation des femmes à la paix et la stabilisation au Yémen
7413768 P008185001 P008185002
Ce projet vise à faire participer les femmes aux processus de paix locaux et nationaux en renforçant les capacités des médiateurs, hommes et femmes; en établissant des ponts entre les femmes artisanes de la paix à l’échelle communautaire et les groupes de femmes établis qui œuvrent déjà au sein des volets nationaux I et II des processus de paix; et en transformant les normes relatives aux rôles des hommes et des femmes. Les activités du projet incluent les suivantes : 1) fournir de la formation à des médiateurs; 2) organiser des dialogues communautaires inclusifs; 3) créer des comités de résolution de conflits; 4) établir un programme de mentorat à l’intention des jeunes femmes; 5) mener une campagne de communication. Cette approche globale vise à assurer la participation significative d’une diversité de femmes yéménites à la consolidation de la paix et l’amplification de leurs voix dans le processus de paix national.