Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition - 2019-2021
7418082 P008193001
Le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN) joue un rôle de coordination et de facilitation auprès du Mouvement SUN afin d’améliorer la nutrition dans les pays en développement, en particulier auprès des femmes et des enfants de moins de cinq ans, parmi ses 61 États membres. Il fait également un suivi des réalisations du Mouvement SUN, et veille à ce que les pays membres du Mouvement SUN reçoivent l’appui dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de nutrition.
Ce projet appuie le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN). Le Mouvement SUN est un mécanisme de rassemblement mondial pour tous les intervenants dans le cadre de la nutrition mondiale dont l’objectif est de réduire la prévalence de la malnutrition. Soixante et un (61) pays et 4 États indiens en font partie et dirigent un mouvement mondial visant à mettre fin à la malnutrition sous toutes ses formes.
La principale fonction du Secrétariat du Mouvement SUN est de coordonner les efforts au sein du Mouvement SUN et à s'assurer que les pays du SUN reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de nutrition.
Dans son travail, le Secrétariat s’inspire de la vision du groupe responsable du Mouvement, dont certains membres sont des chefs de file de haut niveau résolus à améliorer la nutrition.
Les activités du projet comprennent : 1) appuyer le programme de travail du Secrétariat du Mouvement SUN, indiqué dans son plan stratégique 2016-2020, afin d’assurer la transition vers la Phase III du Mouvement SUN dans différents domaines de travail principaux : notamment appui des pays SUN, liaison avec divers réseaux, le groupe responsable et le Comité exécutif; communication et défense; et surveillance et évaluation; 2) appuyer la réalisation de l’Examen stratégique, et la rédaction/mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 qui vise à formuler des recommandations sur la vision, la stratégie, les capacités et la structure de la prochaine phase du Mouvement (2021-2025); 3) mettre en place un processus visant à s’assurer que le fonds commun SUN est adapté à l’usage auquel il est destiné et contribue à la réalisation de la Stratégie SUN 3.0. Le fonds commun est une source de subventions servant à appuyer les activités sur place à l’échelle nationale et infranationale pour renforcer la nutrition. Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) gère le fonds commun et les subventions SUN.