Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - HCR - 2019
7413212 P008255001
Octobre 2019 - Au cours de l'année 2019, l'insécurité s'est accrue dans les régions du nord et de l'est du Burkina Faso, avec des attaques contre des civils. Cette insécurité a contribué à d'importants déplacements de population, près de 290 000 personnes ayant fui leur foyer et trouvé refuge dans les communautés voisines, en septembre 2019. Ces déplacements rapides de population ont entraîné de graves pertes de moyens d'existence, des pressions sur les ressources existantes des communautés d'accueil et l'insécurité alimentaire.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans Burkina Faso.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées..