Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ébola en RDC - Soins médicaux d’urgence - Médecins Sans Frontière (MSF) 2019/20
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Octobre 2019 - Un 10e foyer de la maladie à virus Ebola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC) le 1er août 2018. Le Nord-Kivu et l'Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Ces provinces connaissent une insécurité intense et une crise humanitaire qui s'aggrave, avec un accès limité et plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l'épidémie à d'autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) aide à répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées par le virus Ébola ou à risque de le contracter dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d’urgence et est le chef de file du traitement Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l'accès des femmes, des filles, des hommes et des garçons vivant dans les zones sanitaires touchées par le virus Ébola à des soins de santé primaires et à des centres d’isolement de qualité ; 2) accroître la sensibilisation aux mesures de prévention et à la disponibilité des traitements, par le biais des communautés touchées ; 3) améliorer la surveillance, la gestion des cas et la gestion et le contrôle des infections ; 4) sensibiliser et immuniser les groupes à risque.