Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SABORES de Honduras: Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes dans les chaînes de café et miel
7437982 P008307001
Le projet contribue à accroître durablement l’autonomisation économique de 15 000 femmes, hommes et jeunes dans les chaînes de valeur du café et du miel au Honduras afin de supporter la relance économique dans un contexte de pandémie, de chocs socio-économiques et de changements climatiques.
Les activités du projet comprennent :1) mettre en place un programme d’accès équitable à la terre pour les femmes et les jeunes femmes; 2) instaurer des formations en éducation, gestion financière et leadership axé sur les droits des femmes et sur les masculinités positives; 3) établir des systèmes agroforestiers productifs; 4) créer une entreprise sociale à partir d’investissements privés responsables; 5) instaurer des formations aux entreprises associatives et à l’entreprise sociale sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion inclusive à travers du programme PerformCoop, ainsi que sur l’amélioration de la qualité des produits de vente; 6) mettre en place une stratégie innovante de marketing et commercialisation; 7) instaurer un programme de microcrédit et de finance climatique; 8) mettre en place un mécanisme de coordination sur la création d’un environnement d’affaires inclusif, sensible au genre et aux défis environnementaux; 9) mettre en place des mécanismes de communication et de plaidoyer en faveur de l’autonomisation économique des femmes et des jeunes auprès des parties prenantes locales et nationales.