Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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7 mars 2023
organisme à but lucratif
Droits et bien-être des femmes et filles LBTQI en Afrique de l'Ouest et les espaces internationaux
7441515 P008314001
Prévu sur une durée de 2 ans, le projet visera spécifiquement à augmenter le pouvoir des femmes et des filles LBTQI au niveau national (au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal), au niveau régional en Afrique de l’Ouest, et au niveau international en favorisant l’intégration des voix des femmes et filles LBTQI d’Afrique de l’Ouest dans les espaces internationaux de concertation et de mobilisation, comme le système onusien et les réseaux internationaux tels qu’ILGA.
Le projet part de l’hypothèse que la santé et le bien-être des femmes et des filles LBTQI seront améliorés si le pouvoir de ces dernières est soutenu, en particulier par l’amélioration de l’offre de services de santé adaptés à leurs besoins et intérêts spécifiques, l’augmentation de leurs capacités d’organisation collective, et l’accroissement des échanges au niveau national, régional et international.