Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
13 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ébola en RDC - Réponse d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2019
7413214 P008332001
La République démocratique du Congo (RDC) lutte contre sa dixième épidémie d'Ebola depuis le 1er août 2018 dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, touchées par le conflit. Cette flambée n'est plus que la deuxième en importance après celle de 2014 en Afrique de l'Ouest. Le 17 juillet 2019, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré l'actuelle épidémie d'Ebola " urgence de santé publique de portée internationale ", indiquant que l'épidémie nécessite une réponse internationale coordonnée plus robuste. En outre, le risque de propagation du virus aux pays voisins reste très élevé. L'OMS a publié son Plan stratégique 4 (juillet à décembre 2019), qui expose sa stratégie pour intensifier la riposte afin d'arrêter la propagation de la maladie.
Avec l’appui d’AMC, les opérations d’urgence de l’OMS contribuent à réduire et à contrôler la propagation du virus Ebola dans les régions touchées en RDC et dans les pays voisins. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer la menace d’épidémie; 2) le renforcement de la surveillance et du suivi des patients atteints; (3) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 4) la formation d’agents sanitaires communautaires; 5) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 6) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.