Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 338 478,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès à la santé et les droits sexuels et reproductifs (RESPECT)
7433609 P008378001
Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des personnes marginalisées et vulnérables, en particulier les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans, au Bénin, au Burkina Faso et en Haïti. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir aux enseignants et aux éducateurs de la formation complète sur l’éducation sexuelle; 2) offrir aux fournisseurs de soins de santé de la formation sur les services de santé sexuelle et reproductive de haute qualité, tenant compte des genres et adaptés aux adolescents, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 3) organiser une campagne pour accroître la sensibilisation des parents et des membres de la collectivité à l’égard de l’amélioration de leurs connaissances générales sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes, afin de dissiper les préjugés et de favoriser une communication positive portant sur les questions de sexualité et de reproduction; 4) travailler avec les groupes de défense des droits des jeunes et des femmes afin de promouvoir de meilleures politiques en matière de SDSR dans les trois pays; 5) mener une campagne de sensibilisation à l’échelle du Canada qui cible en particulier les jeunes canadiens afin d’accroître la sensibilisation à l’égard de la SDSR et de la violence sexuelle et fondée sur le genre. On s’attend à ce que le projet bénéficie à 850 000 personnes à l’échelle des trois pays. Médecins du Monde met en œuvre ce projet en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, et avec plusieurs partenaires locaux, y compris des groupes de femmes et des organismes gouvernementaux dans les trois pays.