Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 300 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la santé sexuelle et reproductive au Bénin, Burkina Faso et Mali (PLURIELLES)
7428732 P008380001
Ce projet vise à améliorer les services de santé sexuelle et reproductive (SSR) offerts aux adolescentes et aux femmes les plus vulnérables au Bénin, au Burkina Faso et au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer l’autonomie financière des femmes et des adolescentes vulnérables et marginalisées afin d’éliminer les obstacles économiques et liés au genre relatifs aux services de SSR; 2) offrir aux fournisseurs de soins de santé et aux administrateurs d’établissements de soins de santé de la formation sur la prestation de services de SSR tenant compte des genres et adaptés aux adolescents; 3) apporter de l’aide technique et matérielle aux organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes; 4) fournir de l’équipement (y compris les infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène) aux établissements de soins de santé. On s’attend à ce que le projet bénéficie à environ deux millions de femmes et d’adolescentes vulnérables à l’échelle dans ces trois pays. Ce projet est réalisé en collaboration avec Avocats sans frontières Canada et la SOCODEVI (Société de coopération pour le développement international).