Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

6 700 000,00 $

29 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FAMKAD (Fanm Kanpe Ak Diyite)

Numéro de l’entente :

7428400 P008456001

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 oct. 2025
Description :

L’initiative intitulée FAMKAD (Fanm Kanpe Ak Diyite – Femmes et filles debout avec dignité pour nos droits sexuels et reproductifs) vise à améliorer l’exercice du droit à la santé des Haïtiennes et des Haïtiens, particulièrement à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des adolescentes. Elle sera mise en œuvre au niveau départemental dans le Sud-Est et au niveau national à Port-au-Prince (PaP), sur une période de quatre ans, par un consortium de trois organisations canadiennes : CARE Canada, le Centre de coopération internationale en santé et développement (CCISD) et Avocats sans frontières Canada (ASFC). Elle impliquera également CARE Haïti et deux organisations haïtiennes aux domaines d’intervention spécifiques : Kay Fanm, une organisation de promotion et de défense des droits des femmes, et l’Association pour la promotion de la famille haïtienne (PROFAMIL), affiliée à l’IPPF (International Planned Parenthood Federation).
L’initiative utilisera une approche multisectorielle, basée sur deux composantes : 1) le renforcement du continuum de soins, intégrant la participation des détenteurs et détentrices de droits, dont les organisations de la société civile (OSC), particulièrement les organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes (ODDFA) et les communautés, par le développement et l’offre d’un ensemble de services et de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) respectueux des droits, adaptés à l’âge et aux genres pour les adolescentes et les femmes et gérés selon des principes de gouvernance inclusive; et 2) la mobilisation sociale active des parents, hommes, adolescents et leaders d’opinion, et le renforcement des connaissances en matière de SDSR des femmes et des adolescentes en vue d’assurer une transformation sociale positive dans les zones ciblées, d’une part; et, d’autre part, le renforcement de la capacité des organisations de la société civile (OSC) à faire efficacement la promotion des DSR à l’échelle nationale et internationale, à fournir des services respectueux des DSR et de l’égalité des genres (EG) et à accompagner les victimes de violences basées sur le genre (VBG) dans leurs efforts de réclamer la mise en œuvre de leurs DSR.

L’initiative s’inscrit dans la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada et ses engagements internationaux. En mettant l’accent sur les femmes et les adolescentes et en priorisant l’EG et l’inclusion, l’initiative répond à plusieurs des objectifs du développement durable (ODD), et contribuera spécifiquement à l'ODD 3.7 visant à assurer l’accès de tous et toutes à des services de soins de santé sexuelle et reproductive; l’ODD 3.c visant à accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement; et l’ODD 5.6 visant à assurer l’accès de tous et toutes aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation. De plus, l’initiative s’harmonise avec les engagements internationaux signés tant par le Canada que par Haïti, incluant : l’Initiative de planification familiale 2020 (FP2020), qui vise à assurer un accès universel aux services de SSR et aux droits connexes en 2030. Par ailleurs, tout comme le Canada, Haïti est signataire de plusieurs textes internationaux et régionaux promouvant et protégeant l’EG et les droits humains, dont les DSR des femmes et des adolescentes, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, appelée « Convention de Belém do Para ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6