Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 851 737,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la SDSR à Léogâne et Gressier
7428401 P008457001
Ce projet vise à améliorer l’exercice du droit à la santé sexuelle et reproductive (SDSR) de 68 470 Haïtiennes et Haïtiens bénéficiaires directs (20 153 femmes / 14 424 filles / 19 754 hommes / 14 139 garçons) et 116 724 Haïtiennes et Haïtiens bénéficiaires indirects (23 736 femmes, 35210 filles, 34512 garçons et 23266 hommes). Parmi les bénéficiaires directs ciblés par tranche d’âge, on trouve 9 121 filles et 8 940 garçons de 7-14 ans, 5 304 adolescentes et 5 198 adolescents de 15-19 ans, ainsi que 20 153 femmes adultes et 19 754 hommes adultes de 20 - 45 ans, dans les communes de Léogâne et Gressier, Département de l’Ouest d’Haïti. Mis en œuvre par L’ŒUVRE LÉGER, Connexion justice sociale (CJS) et l’Institut Haïtien de Santé Communautaire (INHSAC), le projet travaillera sur deux fronts : le premier visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des actions des communautés et de la société civile de Léogâne et Gressier, particulièrement les femmes et les adolescentes, les jeunes et les groupes de femmes, à faire valoir leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive (les détenteurs de droits); et le second, à soutenir cette même société civile à initier un dialogue sur la SDSR auprès des leaders politiques, des responsables et gestionnaires des institutions de santé des deux communes et de l’instance de coordination communale de santé (Unité communale de santé), ainsi qu’à renforcer l’imputabilité de ces mêmes institutions (les débiteurs d’obligation) auprès de leur communauté. Le projet usera d’une méthodologie innovante et éprouvée, TRANS21, pour améliorer, renforcer et valoriser la participation citoyenne dans le secteur de la SDSR de manière endogène et participative. Ce projet viendra également contribuer à appuyer le Ministère de la santé Publique et de la Population d’Haïti (MSPP) dans la mise en œuvre de la Politique nationale de santé (2012), du Plan Stratégique National de Santé Sexuelle et Reproductive 2018-2022, de la Stratégie nationale de participation communautaire et, de manière plus générale, du Plan Directeur en Santé 2012-2022.
Parce que les questions de SDSR sont intrinsèquement liées à celles de l’égalité entre les genres et de la violence basée sur le genre (VBG), le projet visera aussi à renforcer l’autonomisation des femmes et des filles en matière de SDSR au point de vue de l’accès à l’information, à l’éducation en la matière et aux services de santé et de planification familiale (à travers le référencement vers les services locaux soutenus par le Projet de santé maternelle et infantile (PROSAMI) mis en œuvre par L’ŒUVRE LÉGER et détaillé plus bas). La combinaison de ces deux initiatives permettra d'avoir une réponse holistique en matière de SDSR, soit permettre aux femmes et adolescentes de prendre des décisions éclairées, de protéger leur santé, de revendiquer leurs droits et de se mobiliser pour les faire valoir auprès des décideurs en matière de politiques et de programmes de santé de leur région. Étant responsable de la mise en œuvre des activités structurantes de sensibilisation et de formation auprès des communautés de Léogâne et Gressier, l’ONG haïtienne INHSAC travaillera étroitement en appui et en renforcement auprès du Regroupement des organisations de femmes de Gressier et Léogâne (ROFGL) pour l’atteinte des résultats. À la fin du projet, le Regroupement (nouvellement constitué en avril 2017), ses dix organisations membres et d’autres organisations adhérentes deviendront des agents de changement forts de la société civile en faveur de la SDSR dans le Département de l’Ouest du pays.