Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 925 598,00 $
4 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Appui à la luttre contre la corruption pour et par l'égalité des genres au Mali (LUCEG)
7431328 P008482001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir des femmes et des filles face aux pratiques corruptives et discriminatoires contribuant aux injustices et aux inégalités de genre dans la société malienne. Ce projet permet de renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) en vue d’une meilleure prise en compte de l’égalité des genres, de l’équité et de la représentation des femmes et des filles dans la lutte contre la corruption. Ce projet contribue également à renforcer les capacités de l’Office de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), l’organe principal de prévention de la corruption au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un soutien matériel et technique à une dizaine d’OSC partenaires pour l’accomplissement de leurs missions de lutte contre la corruption and la défense des droits des femmes et des filles; 2) accorder une assistance technique des OSC partenaires dans leur stratégie d’accompagnement des femmes et des filles pour l’exercice de leurs droits face aux pratiques corruptives; 3) apporter un appui technique et matériel à l’OCLEI pour lui permettre de disposer des outils nécessaires à la réalisation de sa mission dans une perspective d’égalité des genres, notamment pour l’élargissement territorial de ses actions de lutte contre la corruption à Bamako et dans les régions; 4) réaliser un accompagnement de la mise en place, sous le leadership de l’OCLEI, de cadres de concertation multi-acteurs sur la lutte contre la corruption et ses effets sur les femmes et les filles.
Ce projet vise à bénéficier directement à environ 170 000 personnes (dont 66 % de femmes et de filles), y compris les membres des OSC ciblées provenant des différentes communautés ethniques et réparties entre Bamako et les régions de Gao, Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou et Sikasso, ainsi que le personnel (340 personnes) de ces OSC et de plusieurs institutions publiques maliennes engagées dans la lutte contre la corruption et dans la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres.