Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALNAP - Améliorer l’apprentissage, la responsabilisation et la performance - 2019-2021
7419456 P008523001
Ce projet vise à soutenir le plan de travail général de base de l'ALNAP pour 2019-2021 et à contribuer à la promotion des leçons apprises et à la diffusion des meilleures pratiques dans le secteur humanitaire. Ce projet vise également à soutenir l'effort systématique de l'ALNAP pour surveiller et tenir le système humanitaire international responsable de l'accomplissement de son mandat, qui consiste à sauver des vies, à alléger la souffrance et à préserver la dignité humaine.
ALNAP est une organisation mondiale de réseau humanitaire qui a été la principale voix pour l'application plus rigoureuse des processus d'apprentissage et d'évaluation dans le secteur humanitaire. Son objectif est de fournir au secteur humanitaire un forum pour aborder les questions d'apprentissage et de responsabilité, de produire des recherches sur les défis communs auxquels le secteur est confronté et d'améliorer la performance du système humanitaire international grâce à des pratiques fondées sur des preuves et des recherches.
Les activités du projet comprennent : 1) améliorer la qualité et l'accessibilité des preuves humanitaires; 2) surveiller les performances du système humanitaire international, notamment par la publication du rapport sur l'état du système humanitaire; 3) combler les principales lacunes en matière de preuves et de thèmes dans les performances humanitaires; 4) soutenir l'apprentissage à l'échelle du système en organisant des ateliers, des réunions, des événements en ligne et des plateformes de communication numériques.