Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Protection et services de santé pour les personnes handicapées - HI 2020-2021
7418826 P008557001
Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec le soutien d’AMC, Humanité et Inclusion (HI) fournit des services de santé et de protection spécialisés et complets aux Irakiens vulnérables qui vivent des difficultés sur le plan physique, fonctionnel et psychologique. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des services de réadaptation physique et fonctionnelle, y compris la fourniture d’appareils fonctionnels, aux personnes handicapées et à leurs soignants; 2) fournir des services de soutien psychosocial pour traiter les traumatismes et la détresse psychologique liés au conflit; 3) fournir une formation professionnelle, du matériel et des ressources aux fournisseurs de services de santé locaux; 4) mener des activités directes d’éducation aux risques concernant la menace que représentent les munitions explosives, y compris les engins explosifs improvisés (EEI); 5) améliorer l’accessibilité des services et structures locaux.