Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Soins de santé pour les personnes touchées par conflit et déplacement-MdM 2020-2021
7418818 P008558001
Janvier 2020 – on estime 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec le soutien d’AMC, Médecins du monde apporte une réponse globale en matière de soins de santé pour répondre aux besoins immédiats des personnes touchées par le conflit en Irak, notamment les personnes déplacées, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Cette intervention vise à atteindre jusqu’à 130 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer la fourniture de l’ensemble des services de santé de base, y compris la santé sexuelle et reproductive (SSR) et la santé mentale et le soutien psychosocial (SMSPS); 2) fournir des services médicaux et de SMSPS aux victimes de violence sexiste; 3) fournir un soutien logistique aux centres de soins de santé primaires, y compris de l’équipement et des fournitures essentiels; 4) fournir une formation aux fournisseurs de services de santé nationaux sur l’ensemble des services de santé de base, y compris la SSR, la SMSPS et l’aiguillage; 5) fournir une formation en coordination avec les autorités sanitaires locales sur la prévention et la réponse à la violence sexiste.