Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 870 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention, atténuation et résolution des conflits armés par le dialogue
7419720 P008777001
Ce projet vise à améliorer la paix et la stabilité dans les régions où le Centre pour le dialogue humanitaire (HD) assure la médiation, la facilitation et le dialogue entre les autorités gouvernementales et les groupes armés. Le projet vise à permettre au HD de combler une lacune dans le domaine international de la médiation des conflits en ouvrant le dialogue avec des acteurs qui sont difficiles à joindre, par l’entremise des outils traditionnels de la diplomatie d’État, ou qui ne relèvent pas des processus de médiation mandatés par l’ONU. Le projet vise également à soutenir la participation accrue et significative des femmes aux négociations de paix et à permettre aux réseaux et aux organisations de femmes de se tailler un chemin et de jouer un rôle actif dans l’instauration de la paix dans leurs régions.