Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité au Soudan du Sud
7419739 P008779001
Ce projet vise à soutenir les organisations communautaires de femmes du Soudan du Sud afin de favoriser la consolidation de la paix et la réconciliation dans leurs communautés, en renforçant leurs capacités et en leur accordant de petites subventions pour leurs activités. Le Soudan du Sud se trouve à un tournant décisif, en transition entre le conflit et l’après-conflit, avec un processus de paix fragile en place. Les femmes ont joué un rôle essentiel dans le cheminement de la paix. Ce projet vise à soutenir davantage le renforcement de l’intégration de la dimension de genre et des droits et expériences des femmes et des filles dans les institutions de transition du Soudan du Sud aux plus hauts niveaux, par l’intermédiaire d’un conseiller en matière de genre auprès de l’envoyé spécial de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des politiciennes et des organisations de femmes afin qu’elles puissent participer de manière significative à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud; 2) veiller à ce que les membres des institutions de prétransition et de transition de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud soient sensibles aux questions de genre, notamment dans les domaines de la protection, du leadership et de la participation.