Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des droits de la personne pour prévenir les conflits et y remédier
7419531 P008827001
Ce projet vise à prévenir les conflits, à obliger les auteurs de violations à répondre de leurs actes et à aider les sociétés à se réconcilier grâce à la promotion active des droits de la personne auprès des gouvernements, à l’alerte rapide � par la surveillance et le signalement des violations – et au renforcement du rôle de la société civile dans les États fragiles et touchés par des conflits (EFC). Les activités du projet comprennent : 1) la surveillance et le signalement des situations des droits de la personne dans les pays cibles; 2) le soutien aux pays cibles pour favoriser la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux des droits de la personne; 3) le soutien à la participation active de la société civile, y compris les groupes représentant les femmes, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ainsi que les minorités ethniques et religieuses, pour défendre leurs droits fondamentaux.