Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 300 000,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du FMI pour la Somalie - Phase II

Numéro de l’entente :

7428278 P008840001

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de la Somalie à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques saines, ce qui aidera la Somalie à atteindre un allègement de sa dette et à financer son plan de développement national, pour ainsi jeter les bases d’une réduction de la pauvreté et d’un développement inclusif. Ce projet s’appuie sur les gains réalisés et les leçons apprises au cours de la phase I du Fonds pour la Somalie.
Ce projet permet de renforcer les capacités du gouvernement fédéral de la Somalie dans cinq domaines : 1) cadres et politiques macroéconomiques; 2) gestion et opérations de la banque centrale; 3) modernisation des politiques fiscales et douanières; 4) gestion des finances publiques, y compris la gestion des investissements et de la dette et l’analyse budgétaire fondée sur l’égalité des genres; 5) production et diffusion de données macroéconomiques, y compris des données ventilées par genre. Ce projet vise à fournir des activités de renforcement des capacités, notamment une combinaison de séminaires virtuels, de visites d’experts à court terme, de missions d’assistance technique, d’activités d’apprentissage entre pairs, de formations dans des pays tiers, de webinaires et de cours en ligne, et de mentorats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US