Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanSFE : Accroître les répercussions des programmes de santé intégrant une approche sexotransformatr
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Ce projet vise à accroître l’efficacité des programmes de santé mondiale, y compris les programmes relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) est chargé de mettre en œuvre ce projet. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser en ligne des forums d’échange de connaissances et maintenir une base de données interactive des projets internationaux; 2) nommer des experts canadiens qui pourront aider à améliorer la mesure des résultats des efforts canadiens dans les pays en développement; 3) promouvoir les normes internationales en matière de suivi et de mesure des résultats et faciliter les occasions de formation connexes; 4) appuyer la collaboration entre les organisations, y compris les organisations de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé; 5) fournir aux Canadiens de l’information sur la santé reproductive, maternelle, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents au moyen d’activités de mobilisation du public et/ou d’activités de sensibilisation.
Le projet devrait venir en aide aux membres de CanSFE, soit plus de 90 organisations canadiennes qui travaillent à l’amélioration de la santé des femmes, des adolescents et des enfants dans les pays en voie de développement, ce qui profitera ultimement aux femmes, aux nouveau-nés, aux enfants et aux adolescents ciblés par les programmes des membres de CanSFE.