Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Aide d’urgence visant la région des Amériques - OIM 2020
7419560 P008910001
Mars 2020 - De graves pénuries alimentaires et une hyperinflation record ont mis l’achat de nourriture et de médicaments hors de la portée de nombreux Vénézuéliens et ont fortement compromis leur capacité à satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Plus de quatre millions de personnes ont fui le Venezuela et demandent la protection de pays voisins, dont la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de s’envenimer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide cruciale, notamment de soutien pour combler leurs besoins de base en matière de santé, de sécurité alimentaire et de nutrition, de protection et d’aide relative à l’eau et à l’assainissement.
Avec l’aide d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) intervient dans plusieurs pays admissibles des Amériques pour aider à soutenir la réponse à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région.
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide; 7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.