Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
21 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise du Venezuela - Améliorer l’accès aux services d’urgence - Développement et Paix 2020
7419985 P008943001
Mars 2020 - Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.
Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer l’état de santé d’au plus 8 000 personnes affectées par la crise vénézuélienne dans les départements de Valle del Cauca, Arauca et Nariño en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services d’hébergement à plus de 5 000 personnes affectées par la crise; 2) fournir des trousses d’hygiène et de dignité aux migrants et refugiés vénézuéliens dans les centres d’hébergement; 3) offrir des consultations psychologiques et juridiques à plus de 3 000 personnes affectées par la crise; 4) offrir des services de transports aux migrants et réfugiés vénézuéliens vulnérables.