Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Aide en cash, EAH, SDSR et VFS au Myanmar - HOPE 2020
7420567 P008955001
Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.
Grâce au soutien d’AMC, l’agence internationale de développement HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, soutiennent la programmation en espèces; l’eau, l’assainissement et la santé, ainsi que la violence fondée sur le sexe et la santé sexuelle et reproductive pour les personnes déplacées à l’intérieur dans l’État du Kachin, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer des subventions en espèces à usages multiples aux anciennes personnes déplacées à l’intérieur du pays qui rentrent chez elles, notamment pour soutenir la nutrition supplémentaire des enfants; 2) construire et rénover des latrines; 3) fournir une formation professionnelle et technique aux moyens de subsistance, ainsi qu’une aide au démarrage, aux survivants de la violence fondée sur le sexe; 4) faciliter une formation complète en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs pour les adolescentes.