Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka, phase II
7419499 P008972001
Ce projet vise à contrer la montée de la propagande haineuse et de la désinformation qui alimentent l’extrémisme ethnique et religieux, la violence et les conflits au Myanmar et au Sri Lanka. La phase II s’inscrit dans le prolongement de la phase I, qui consiste à créer un groupe transfrontalier de journalistes et de militants capables de promouvoir le pluralisme pacifique et d’en rendre compte. Son objectif est de consolider les progrès réalisés jusqu’ici et d’améliorer les compétences, la collaboration et le réseau de contacts des participants dans les deux pays concernés. Les activités du projet comprennent : 1) accroître les compétences des femmes ayant reçu une formation sur les questions de pluralisme pacifique lors de la phase I, cette fois-ci à titre de mentors; 2) donner de la formation à un groupe restreint de femmes journalistes et militantes sur la protection et la sécurité numériques pour faire face à des enjeux contextuels et liés aux genres; 3) organiser des échanges interculturels entre les médias et soutenir la production de contenu spécialisé; 4) renforcer les capacités des jeunes en ce qui a trait au pluralisme pacifique, aux médias et à la société civile; 5) élargir les réseaux nationaux et régionaux en créant un espace de dialogue où les médias, les femmes journalistes, les militants et les autres parties prenantes pourront discuter librement de diversité religieuse et ethnique.