Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
19 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et inclusion par l’investissement pour une agriculture durable
7428734 P008973001
Ce projet vise à favoriser des débouchés économiques ouverts à tous dans les zones rurales pauvres de Mindanao, aux Philippines. S’inscrivant dans le prolongement du plan de reprise après la COVID-19 du gouvernement des Philippines, ce projet a pour objectif d’accroître la productivité des exploitations agricoles et des entreprises de cacao, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes, tout en favorisant l’égalité des genres et la résilience dans les communautés vulnérables aux conflits et aux changements climatiques.
Les activités du projet comprennent : 1) évaluer les besoins des fournisseurs de services financiers et de services aux entreprises du secteur du cacao, et leur fournir de la formation et des subventions de contrepartie; 2) fournir des capitaux d’investissement aux intermédiaires financiers et aux petites et moyennes entreprises (PME); 3) améliorer les pratiques agricoles et commerciales des propriétaires de petites exploitations agricoles et des coopératives de cacao, grâce à de la formation et à des subventions de contrepartie; 4) offrir des ateliers et des journées de réflexion à des femmes et des hommes propriétaires de petites exploitations agricoles de cacao, et désigner des champions de l’égalité des genres pour promouvoir cet enjeu dans les ménages et les communautés; 5) mieux faire connaître les besoins en matière d’égalité des genres et d’environnement des petites exploitations agricoles, des PME et des coopératives de cacao grâce à un conseil consultatif.
Ce projet devrait profiter à 6�250 propriétaires de petites exploitations agricoles de cacao, 15 coopératives de cacao et 150 couples propriétaires d’une petite exploitation dans la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman (RABMM) et dans la région de Davao à Mindanao.