Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 326 750,00 $
12 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès droit à la santé Nord Burkina
7429538 P008979001 P008979002
Les activités du projet comprennent : (1) la mise en œuvre de soins de santé primaires et de services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), y compris la gestion et les soins liés aux violences basées sur le genre, la santé mentale et les services psychosociaux pour les populations touchées par le conflit, incluant les personnes déplacées et les communautés d'accueil; (2) la mise en œuvre de stratégies de santé communautaire, dont la prestation directe de services dans les communautés touchées par le conflit; (3) l’assistance technique aux autorités sanitaires pour répondre et gérer les épidémies, y compris la COVID-19; (4) l’engagement auprès des hommes et des adolescents afin de changer les comportements et les croyances de la communauté en matière de droit à la santé, d'égalité des sexes et de violence sexiste, en particulier parmi les communautés d'accueil et les personnes déplacées
P008979002 : Le projet contribuera à faire respecter le droit à la santé, y compris les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles touchées par le conflit dans les régions du nord du Burkina Faso, en mettant un accent sur les populations déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les communautés hôtes.