Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d`urgence – Croix-Rouge – Appels 2020
7419747 P008992001 P008992002
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) est l’un des trois piliers du mouvement de la Croix-Rouge. La FICR coordonne les sociétés nationales du monde entier et collabore avec elles pour fournir de l’aide humanitaire aux personnes touchées, à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, principalement dans des situations non conflictuelles.
Avec l’appui d’AMC, plusieurs appels de la FICR visent à fournir une assistance urgente et vitale aux populations vulnérables du Bangladesh, de la République démocratique du Congo (RDC) et de l’Amérique du Sud. Les activités comprennent : 1) aider à la prestation de services de base aux Vénézuéliens dans les pays touchés par la crise, y compris des premiers soins, un soutien psychosocial et la distribution de documents d’information aux personnes touchées par la crise et en migration; 2) accroître l’accès des réfugiés et des communautés d’accueil à la protection, aux soins de santé et à l’assistance matérielle dans le Bazar de Cox, au Bangladesh; 3) établir et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé de la RDC.